achat en europe

Bonsoir

Doit on déclarer à la douane ou je ne sais où un oiseau que l’on achète en Belgique, Hollande etc.. ? faut t’il un certificat de cession ? acte vétérinaire ? acte de vente ou ticket de caisse ?
Ou alors faire une déclaration dès son arrivée sur le territoire Français

Merci
Denis

Il n'y a pas de déclaration à faire à la douane depuis l'ouverture des frontières de l'europe le marché est libre.
Par contre, il faut faire attention à ce que l'on achète et ne pas être hors la loi avec la législation française, il y a toujours la possibilité d'être controler par la douane "volante".
L'idéal étant le certificat de cession mais il est rare qu'il soit fourni en Belgique.
Il n'ya pas de déclaration à faire à l'arrivée en France sauf mettre à jour son cahier d'entrée et sortie d'espèces non domestique (que pas grand monde doit posséder).

Il n'est arrivé d'entrer en France des étourneaux (mutation brune donc classés domestiques en France) et l'éleveur n'a pas été surpris de ma demande de certificat de cession.

merci pour cette reponse , mais a quoi ressemble ce cahier , ou le trouver?

J'allais poser la même question ?
Doit on ecrire dedans dès que l'on achète un oiseau ?

Si je ne me trompe pas, c'est un simple cahier contenant : la date d'arrivée, le numéro de bague, l'espèce, la date de sortie et la raison (cession, décès) mais je croyais qu'il n'était fait QUE pour les protégés !

à confirmer

chez nous, le certificat de cession, n'existe pas en temps que tel.... oas d'obligation de notre côté.

Ce cahier est pour tout les non domestiques en annexe II/A (et forcément supérieur) surtout si par la suite on souhaite passer son certificat de capacité.
Ce registre (cerfa je sais plus combien) peut se trouver sous différentes formes, feuilles téléchargeables sur le net, cahier, et logiciel.
Mais honnêtement, je pense que seul ceux qui ont l'intention de passer leur capacitaire le font.

Le cahier dont Franck parle, est obligatoire pour les capacitaires élevant des annexes 1 et annexe 2 + Guyane.
Avec dépassement des quotas.

C'est un modèle CERFA, "REGISTRE D'ELEVAGE"

Obligatoire uniquement pour les espèces non domestiques.

Pour les espèces domestiques ou les annexes 2 sans dépassement de qotas, pas besoin d'un registre officiel.

Un simple cahier d'écolier ou un classeur avec feuilles volantes suffit.
Vous pouvez aussi faire un registre informatique, avec excel ou autre.

vous pouvez m'explqiuer ce que c'est guyane, annexe 1, annexe2 a-b-c.....

je pédale dans la choucroute, la dedans, et je n'y comprends rien!

capacitaire, apd chez nous, ça n'existe pas. mais ça, je sais de quoi il s'agit.

A propos de ces achats, un anachronisme important dans la législation française...

LORS DE TOUTE PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION ORNITHOLOGIQUE dans l'hexagone, vous devez signer une attestation sur l'honneur reprenant les différentes manifestations auxquelles vous avez participé et SI UNE EST UNE MANIFESTATION INTERNATIONALE, c'est à dire si un seul oiseau non français y a participé, dans les trente derniers jours, vous devez FAIRE VENIR CHEZ VOUS UN VETO avant de participer à une ouvelle manifestation... Mais si vous avez acheté un oiseau, à l'étranger OU DANS UNE ANIMALERIE AYANT RENTRE DES OISEAUX DE L'ETRANGER vous n'y êtes pas tenus....

et pourtant celui qui a pondu ça était compétant,
normalement

Mais cela a été négocié avec les représentants des fédérations ... Et je le crainds sous le contrôle des représentants des professionnels !